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Notes sur le tag : sols pollués

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Sols pollués : les soigner par les plantes

Sols pollués : les soigner par les plantes par Michel Chalot Article publié dans "En Direct" , le journal de la Recherche et du transfert de l'Arc jurassien pp. 10-11, n° 280 – janvier-février 2019 A ss urer le développement des vé g étaux grâce à l' acti o n des micro-organismes , et invers e ment , tel est l'un des processus adoptés...

Publié le 04/05/2019 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...

Pollution des sols et vente d’immeuble : le vendeur ne peut pas toujours se prévaloir de la...

Par une décision du 29 juin 2017, n°16-18087 , la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a apporté des éléments déterminants concernant la problématique de sols pollués dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. En l’espèce, des personnes ont vendu à une société civile immobilière le rez-de-chaussée d’un immeuble où avait été exploité un garage automobile. La société immobilière...

Publié le 12/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Moniteur : ”Secteur d'information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les...

Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur , qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols.

Publié le 10/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sol pollué : le retard du dernier exploitant dans les travaux de dépollution peut être causé par...

Par arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation a jugé que l'action du nouveau propriétaire peut être l'une des causes justifiant le retard pris par le dernier exploitant dans la réalisation de travaux de dépollution du site. Les faits Dans cette affaire, deux sociétés (propriétaire et exploitant) ont cédé un "ensemble immobilier" à une troisième société. Cette dernière a...

Publié le 25/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le projet de décret relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens...

Le Ministère de l’écologie procède actuellement à une consultation sur le projet de décret « relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols ». Un texte important qui procède, principalement, à l’application des dispositions de l’article 173 de la loi « ALUR du 24 mars...

Publié le 17/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...

Publié le 29/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE - Sols pollués : l'obligation de remise en état ne se prescrit pas par trente ans (Conseil...

Le Conseil d'Etat vient de mettre un terme à une controverse juridique, aux termes d'un arrêt rendu ce 12 avril 2013. L'obligation de remise en état d'un terrain pollué et dont l'exploitant est le débiteur ne se prescrit pas par trente ans. Une solution qui n'épuise pas un débat ancien : l'exploitant de bonne foi a-t-il droit a ne plus être recherché en responsabilité des années aprés la...

Publié le 21/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. L’arrêt n°354188 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le projet de loi sur l'urbanisme devrait contenir un volet ”sols pollués” (actu-environnement)

Je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-Environnement sur le volet "sols pollués" qui pourrait figurer dans le projet de loi "Logement et urbanisme". Pour mémoire, le texte du volet sols pollués du projet de loi peut être consulté ici, sur ce blog . L'article du quotidien Les Echos consacré à ce sujet peut être lu ici . --

Publié le 24/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles (ma chronique sur Actuel HSE)

Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement des sols pollués permet de faire progresser les conditions de remise en état des sols pollués. 1. Il renforce les contrôles en cas de modification substantielle d'une installation classée (ICPE). 2. Il instaure également une procédure spécifique de servitudes aux sols pollués par certaines...

Publié le 11/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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